- impôt personnel
- персональный налог (учитывающий специальные признаки различных групп плательщиков)
Dictionnaire de droit français-russe.
impôt personnel
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Impot personnel — Impôt réel et impôt personnel En fiscalité un impôt réel est un impôt qui s applique de manière uniforme sur un bien ou un acte alors que l impôt personnel taxe le capital ou le revenu en tenant compte de la situation du contribuable[1]. L impôt… … Wikipédia en Français
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Impôt réel et impôt personnel — En fiscalité un impôt réel est un impôt qui s applique de manière uniforme sur un bien ou un acte alors que l impôt personnel taxe le capital ou le revenu en tenant compte de la situation du contribuable[1]. L impôt réel le plus répandu est le… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
personnel — personnel, elle [ pɛrsɔnɛl ] adj. et n. m. • XIIIe dr.; personel 1190 gramm.; bas lat. personalis I ♦ Adj. 1 ♦ (1455) Qui concerne une personne, lui appartient en propre. ⇒ individuel, particulier. « refuser de servir, c est faire passer son… … Encyclopédie Universelle
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Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… … Wikipédia en Français
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Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… … Wikipédia en Français
